Démarches urbanisme

Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d'urbanisme:

Projet de construction: certificat d'urbanisme, recours à un architecte

Autorisations d'urbanisme: déclaration préalable, permis de contruire, transfert d'un permis de construire, permis d'aménager, permis de construire ou d'aménager, permis de démolir

Déroulement des travaux: affichage de l'autorisation, déclaration d'ouverture de chantier, contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux: déclaration d'achèvement des travaux, garanties après réception des travaux, assurance construction "dommage-ouvrage", assurance responsabilité professionnelle